La déclaration de sûreté définie à la section 5 de la partie A du Code ISPS et le registre des activités visé à la section 10 de la même partie dudit Code doivent être conservés à bord du navire pour une période de cinq ans.
Art. 7 Loi du 20 décembre 2024 relative à l’amélioration de la sûreté des navires.
In forcesince 31 Dec 2024