Art. 2 Loi du 20 juillet 2023 relative à l’obligation scolaire et portant modification : 1° de…

In forcesince 31 Jul 2023
(1)

L’enseignement respecte le principe d’égalité. Il s’oppose à toute forme de discrimination.

(2)

Les membres du personnel enseignant ne peuvent manifester, par quelque moyen que ce soit, leur appartenance à une doctrine religieuse ou politique dans l’exercice de leurs fonctions.