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Luxembourg
Loi du 17 janvier 2023 portant révision du chapitre VI. de la Constitution.
Art. 3
Art. 3 Loi du 17 janvier 2023 portant révision du chapitre VI. de la Constitution.
In force
since 1 Jul 2023
L’article 118 de la Constitution est abrogé.
Art. 2
Art. 4
Cites
1
Constitution du Grand-Duché de Luxembourg.
118
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