Art. 8 Loi du 23 décembre 2022 sur les référendaires de justice et portant modification de : 1°…

In forcesince 1 Jan 2022

À l’article 11 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire, le paragraphe 1er prend la teneur suivante :

(1)

Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg est composé d’un président, de quatre premiers vice-présidents, d’un juge d’instruction directeur, de vingt-sept vice-présidents, d’un juge directeur du tribunal de la jeunesse et des tutelles, de deux juges de la jeunesse, de trois juges des tutelles, de trente-sept premiers juges, de trente juges, d’un procureur d’État, de trois procureurs d’État adjoints, de sept substituts principaux, de quatorze premiers substituts et de quatorze substituts.