À l’article 11quater de la même loi, sont apportées les modifications suivantes :
le paragraphe 4 est remplacé par la disposition suivante :
« (4)
Le ministre affecte les I-DS à l’Institut de formation de l’éducation nationale selon les dispositions prévues dans la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale. » ;
le paragraphe 5 est remplacé par la disposition suivante :
« (5)
Le ministre affecte les I-CN à l’Institut de formation de l’éducation nationale selon les dispositions prévues dans la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale. ».