À l’article 2 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, sont apportées les modifications suivantes :
au point 15, les termes au SCRIPT sont remplacés par ceux de à l’IFEN, tel que défini au point 23,.
au point 26, les termes au SCRIPT sont remplacés par ceux de à l’IFEN.