Art. 3 Loi du 6 août 2021 portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant po…

In forcesince 17 Aug 2021

La loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental est modifiée comme suit :

L’article 2 est complété par un point 26 libellé comme suit :

instituteur spécialisé en compétences numériques, dénommé ci-après « I-CN » : un enseignant spécialisé affecté au SCRIPT et qui intervient au niveau des écoles fondamentales, et qui accompagne et soutient les écoles et le personnel enseignant et éducatif dans la conception et la mise en pratique d’un enseignement et d’un apprentissage se basant sur l’utilisation de technologies numériques et favorisant le développement de compétences-clés en lien avec les médias et ces technologies.

À l’article 42 sont apportées les modifications suivantes :

L’alinéa 1er est complété par un point 12 libellé comme suit :

de coordonner les travaux d’élaboration et d’évaluation du PDS. » ;

À l’alinéa 2, les mots et 9 sont remplacés par ceux de , 9 et 12.

L’article 68 est complété par un point 25 libellé comme suit :

des I-CN.