Sans préjudice des dispositions applicables à l’école européenne, les enseignements secondaires de l’établissement sont soumis aux lois et règlements de l’enseignement secondaire.
Art. 3 Loi du 6 août 2021 portant création d’un lycée à Mersch et modification : 1° de la loi m…
In forcesince 15 Sep 2021