Le lycée peut offrir, selon les besoins et les infrastructures, les enseignements secondaires prévus à l’article 1bis de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées, ci-après « loi modifiée du 25 juin 2004 ».
Art. 2 Loi du 6 août 2021 portant création d’un lycée à Mersch et modification : 1° de la loi m…
In forcesince 15 Sep 2021
Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques.1bisLaw
- num:lu=loi/2004-06-25 (several documents carry this name)