Art. 2 Loi du 15 décembre 2020 portant sur la modification de : 1° la loi modifiée du 12 septem…

In forcesince 1 Jan 2021

La loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale est modifiée comme suit :

L’article 5, paragraphe 1er, est modifié comme suit :

À la lettre a), les termes quatre-vingt-dix euros et deux cents sont remplacés par ceux de quatre-vingt-douze euros et cinquante-quatre cents ;

À la lettre b), les termes vingt-sept euros et quatre-vingt-quinze cents sont remplacés par ceux de vingt-huit euros et soixante-treize cents ;

À la lettre c), les termes huit euros et vingt-six cents sont remplacés par ceux de huit euros et quarante-neuf cents ;

À la lettre d), les termes quatre-vingt-dix euros et deux cents sont remplacés par ceux de quatre-vingt-douze euros et cinquante-quatre cents ;

À la lettre e), les termes treize euros et cinquante-et-un cents sont remplacés par ceux de treize euros et quatre-vingt-neuf cents ;

L’article 49, paragraphe 3, est modifié comme suit :

À la lettre a), les termes cent soixante-dix-neuf euros et quatre-vingt-neuf cents sont remplacés par ceux de cent quatre-vingt-quatre euros et quatre-vingt-treize cents ;

À la lettre b), les termes deux cent soixante-neuf euros et quatre-vingt-cinq cents sont remplacés par ceux de deux cent soixante-dix-sept euros et quarante-et-un cents ;

À la lettre c), les termes cinquante-et-un euros et quarante-huit cents sont remplacés par ceux de cinquante-deux euros et quatre-vingt-douze cents ;

À la lettre d), les termes seize euros et trente-six cents sont remplacés par ceux de seize euros et quatre-vingt-deux cents.