Art. 18 Loi du 31 juillet 2020 portant 1° organisation d’études spécialisées en médecine à l’Uni…

In forcesince 15 Sep 2023

La loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire est modifiée comme suit :

À l’article 1er, paragraphe 1er, alinéa 1er, la référence à l’article 7, paragraphe 3 est remplacée par une référence à l’article 7, paragraphe 2.

À l’article 1er ter, les termes Les médecins résidant au Luxembourg ou inscrits à l’Université du Luxembourg peuvent sont remplacés par les termes Le médecin répondant aux conditions d’éligibilité prévues à l’article 3 de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures peut.

À l’article 5, les paragraphes 1er et 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« (1)

La personne autorisée à exercer la médecine au Luxembourg en qualité de médecin-généraliste porte le titre professionnel de docteur en médecine, médecin-généraliste.

(2)

La personne autorisée à exercer la médecine au Luxembourg en qualité de médecin-spécialiste porte le titre professionnel de docteur en médecine, médecin-spécialiste suivi du nom de la spécialité reconnue au Luxembourg. ».

À la suite de l’article 7 est inséré un article 7bis ayant la teneur suivante :

Art. 7bis.

(1)

Toute personne autorisée à exercer la médecine au Luxembourg obtient une carte de médecin permettant à son titulaire d’attester de son identité et son droit d’exercer.

(2)

Les modalités d’obtention et la durée de la validité de la carte de médecin sont définies par règlement grand-ducal.

À l’article 8, paragraphe 1er, alinéa 1er, la référence à l’article 14, paragraphe 3 est remplacée par une référence à l’article 14, paragraphe 2.

À l’article 12, les paragraphes 1er et 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :

(1)

La personne autorisée à exercer la médecine dentaire au Luxembourg porte le titre professionnel de docteur en médecine dentaire, médecin-dentiste.

(2)

La personne autorisée à exercer la médecine dentaire au Luxembourg en qualité de médecin-dentiste spécialiste porte le titre professionnel de docteur en médecine dentaire, médecin-dentiste spécialiste suivi du nom de la spécialité reconnue au Luxembourg.

À l’article 26, le paragraphe 1er est remplacé par la disposition suivante :

(1)

La personne autorisée à exercer la médecine vétérinaire au Luxembourg porte le titre professionnel de docteur en médecine vétérinaire, médecin-vétérinaire.

À l’article 27 est inséré un paragraphe 3 ayant la teneur suivante :

(3)

Le médecin-vétérinaire qui participe au service de garde a droit à une indemnité forfaitaire par service de garde effectué. Cette indemnité est à charge du budget de l’État et ne peut pas dépasser le montant de 300 euros.

Un règlement grand-ducal fixe le montant de cette indemnité.