Loi du 4 décembre 2019 relative à l’Office du Ducroire Luxembourg.: what changed
10 changes of wording, as read on 20 Nov 2026.
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Art. 38 Loi du 4 décembre 2019 relative à l’Office du Ducroire Lu… · Plafonds des engagements pouvant être pris par l’ODL
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Para, Loi du 4 décembre 2019 relative à l’Office du Ducroire Lu…
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Annex, Loi du 4 décembre 2019 relative à l’Office du Ducroire Lu…
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Preamble, Loi du 4 décembre 2019 relative à l’Office du Ducroire Lu…
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Art. 38 Loi du 4 décembre 2019 relative à l’Office du Ducroire Lu… · Plafonds des engagements pouvant être pris par l’ODL
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- repealed
Para, Loi du 4 décembre 2019 relative à l’Office du Ducroire Lu…
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- repealed
Signature, Loi du 4 décembre 2019 relative à l’Office du Ducroire Lu…
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Annex, Loi du 4 décembre 2019 relative à l’Office du Ducroire Lu…