Il est institué, sous l’autorité du ministre, un Service national de l’éducation inclusive, ci-après « SNEI », qui a pour mission la promotion de l’éducation inclusive et le développement de la qualité du dispositif de prise en charge des élèves à besoins éducatifs spécifiques, ci-après « dispositif ».
Le SNEI fait fonction de service-ressources pour les acteurs suivants du dispositif :
les Centres et l’agence ;
les équipes de soutien des élèves à besoins éducatifs spécifiques ;
les instituteurs spécialisés dans la scolarisation des élèves à besoins éducatifs spécifiques ;
les assistants pour élèves à besoins éducatifs spécifiques.
Le SNEI procède à la promotion de l’éducation inclusive et au développement de la qualité du dispositif à travers :
la sensibilisation à la thématique de l’éducation inclusive et l’information sur le dispositif ;
la coordination et l’organisation d’activités, de projets et d’événements relatifs aux thématiques de l’éducation inclusive et du dispositif ;
la mise en réseau des acteurs du dispositif ;
l’organisation et le soutien de projets de collaboration entre différents acteurs du dispositif avec ou sans implication de partenaires étatiques ou privés, nationaux ou internationaux, œuvrant dans le domaine de l’éducation inclusive ;
le soutien aux différents acteurs du dispositif dans l’organisation d’activités, de projets et d’événements relatifs aux thématiques de l’éducation inclusive et du dispositif ;
l’implication dans la formation initiale et continue dans le domaine de l’éducation inclusive et de la prise en charge des élèves à besoins éducatifs spécifiques ;
l’organisation, la coordination et la réalisation de projets de recherche et d’évaluation dans les domaines de l’éducation inclusive et de la prise en charge des élèves à besoins éducatifs spécifiques ;
le rassemblement de statistiques en relation avec l’éducation inclusive et la prise en charge des élèves à besoins éducatifs spécifiques ;
la collaboration avec des partenaires étatiques ou privés, nationaux ou internationaux, œuvrant dans le domaine de l’éducation inclusive et de la prise en charge des élèves à besoins éducatifs spécifiques ;
la coordination de l’élaboration de recommandations et de lignes directrices ministérielles en matière d’éducation inclusive et de prise en charge des élèves à besoins éducatifs spécifiques ;
l’élaboration d’un cadre de référence pour le dispositif validé par le ministre.
Le ministre peut charger le SNEI de toute autre mission en relation avec l’éducation inclusive et la prise en charge des élèves à besoins éducatifs spécifiques.