Art. 42 Loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie sp…

In forcesince 16 Jul 2023

Le collège désigne, parmi ses membres, son représentant au sein des collèges des directeurs de l’enseignement secondaire, ainsi que son représentant au sein du collège des directeurs l’enseignement fondamental, ainsi que son représentant au sein de la CNI .

Changed on 16 Jul 2023

Le collège désigne, parmi ses membres, son représentant au sein des collèges des directeurs de l’enseignement secondaire, ainsi que son représentant au sein du collège des directeurs de régionl’enseignement fondamental, ainsi que son représentant au sein de la CNI .

  1. 16 Jul 2023 – todayin force
  2. 17 Sep 2018 – 16 Jul 2023earlier wording