Art. 13 Loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie sp…

In forcesince 16 Jul 2023

Le directeur du Centre peut être assisté dans ses fonctions par deux directeurs adjoints . Il remplace le directeur en cas d’absence de ce dernier.

Changed on 16 Jul 2023

Le directeur du Centre peut être assisté dans ses fonctions par un directeur adjointdeux directeurs adjoints . Il remplace le directeur en cas d’absence de ce dernier.

  1. 16 Jul 2023 – todayin force
  2. 17 Sep 2018 – 16 Jul 2023earlier wording