Lorsque les personnes visées à l’article 5, paragraphe 2, alinéas 2 et 3, se trouvent à bord d’un véhicule, la Police peut procéder à une fouille du véhicule. Le véhicule dont le conducteur refuse la fouille se voit interdire l’accès au périmètre de sécurité.
La fouille est exécutée par des officiers de police administrative, assistés, le cas échéant, par des agents de police administrative.
Le véhicule ne peut être immobilisé que le temps strictement nécessaire au déroulement de la fouille.
La fouille se déroule en présence du conducteur du véhicule.
La fouille des véhicules spécialement aménagés à usage d’habitation et effectivement utilisés comme résidence ne peut être faite que conformément aux dispositions relatives aux perquisitions et visites domiciliaires.