Art. 3 Loi du 13 juillet 2018 portant création d’un lycée à Mondorf-les-Bains et modification 1…

In forcesince 17 Sep 2018

Sans préjudice des dispositions applicables à l’école européenne, les enseignements secondaires de l’établissement sont soumis aux lois et règlements de l’enseignement secondaire.