Art. 2 Loi du 13 juillet 2018 portant création d’un lycée à Mondorf-les-Bains et modification 1…

In forcesince 17 Sep 2018

Le lycée peut offrir, selon les besoins et les infrastructures, les enseignements secondaires prévus à l’article 1bis de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées, dénommée ci-après « loi modifiée du 25 juin 2004 ».