Le lycée peut offrir, selon les besoins et les infrastructures, les enseignements secondaires prévus à l’article 1bis de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées, dénommée ci-après « loi modifiée du 25 juin 2004 ».
Art. 2 Loi du 13 juillet 2018 portant création d’un lycée à Mondorf-les-Bains et modification 1…
In forcesince 17 Sep 2018
Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques.1bisLaw
- num:lu=loi/2004-06-25 (several documents carry this name)