Art. 7 Loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg.

Attributions du recteur

In forcesince 15 Sep 2023
(1)

Le recteur exerce les attributions suivantes :

il préside le rectorat ;

il est le chef hiérarchique du personnel de l’Université ;

il délivre les grades, les diplômes et les certificats ;

il exécute les décisions du conseil de gouvernance et lui en rend compte ;

il rend compte au conseil de gouvernance de sa gestion et sur les activités de l’Université selon les modalités précisées au règlement d’ordre intérieur ;

il élabore et propose la politique générale et la stratégie de l’Université ;

il élabore le programme pluriannuel et négocie la convention pluriannuelle avec l’État ;

il élabore le règlement des études et contribue à l’élaboration du règlement d’ordre intérieur ;

il élabore la politique des rémunérations, des ressources humaines et des carrières du personnel de l’Université ainsi que la politique de l’égalité du genre ;

il élabore le budget annuel et les décomptes annuels ;

il élabore le rapport d’activités annuel ;

il nomme les vice-doyens, les directeurs adjoints des centres interdisciplinaires, les chefs de département et les directeurs des programmes d’études menant au grade de docteur ;

il propose les vice-recteurs, les doyens, les directeurs des centres interdisciplinaires, le directeur administratif et financier, les professeurs invités, les professeurs affiliés et les professeurs à titre honoraire ;

il élabore les descriptions de poste et les profils des professeurs, engage et licencie les professeurs dans le cadre des procédures de recrutement et de promotion, à l’exception des professeurs ordinaires ;

il conclut et résilie tout contrat et toute convention dans les limites des compétences lui déléguées à cet effet aux termes de l’article 5, paragraphe 1er, point 15° ;

il nomme les membres des commissions d’évaluation visées à l’article 21, paragraphe 2, et à l’article 25, paragraphes 3, 4 et 5, et des commissions de recrutement visées à l’article 25, paragraphe 1er, et en désigne le président ;

il propose la création, le maintien et la suppression de facultés, de centres interdisciplinaires, de leurs départements et des écoles doctorales, ainsi que de programmes d’études conformément aux orientations arrêtées par le conseil universitaire ;

il propose la signature d’accords et de conventions, les prises de participation, la création de filiales à l’étranger, l’acceptation de dons et de legs ainsi que les acquisitions, aliénations et échanges d’immeubles et les conditions de baux à contracter ;

il affecte aux différentes composantes de l’Université le personnel administratif, financier et technique ;

il veille à la mise en application du règlement d’ordre intérieur ;

il est responsable du maintien de l’ordre dans les locaux de l’Université et exerce le pouvoir disciplinaire en première instance ;

il représente l’Université à l’égard des tiers ainsi qu’en justice ;

il est l’ordonnateur des recettes et des dépenses de l’Université et il assure la gestion du patrimoine de l’Université.

il arrête la création, le maintien et la suppression des certificats.

(2)

Le recteur est assisté, dans l’exercice de ses attributions, par trois vice-recteurs au maximum, auxquels il peut déléguer, dans les limites définies dans le règlement d’ordre intérieur, certaines de ces attributions.

Dans les limites définies dans le règlement d’ordre intérieur, le recteur peut déléguer une partie de ses attributions au directeur administratif et financier, aux doyens pour les affaires qui concernent leurs facultés respectives et aux directeurs des centres interdisciplinaires pour les affaires qui concernent leurs centres respectifs.

Ces délégations ne sont susceptibles de subdélégation que si cette faculté est prévue dans l’acte de délégation qui en fixe les conditions et les limites.