Il est interdit :
de proposer ou de décerner des animaux à titre de prix, de récompenses ou dons lors de concours, de loteries, de paris, ou dans d’autres circonstances similaires ;
de contraindre un animal, sauf en cas de force majeure, à réaliser des performances qu’il est manifestement incapable d’atteindre parce qu’elles dépassent normalement ses forces ou parce que l’animal se trouve dans un état de faiblesse ;
de lâcher ou d’abandonner, dans l’intention de s’en défaire, un animal apprivoisé dont l’existence dépend des soins de l’homme ;
d’employer un animal pour des exhibitions, pour la publicité, pour le tournage de films, ou à des fins analogues, pour autant qu’il en résulte pour l’animal des douleurs, des souffrances, des angoisses, des dommages ou des lésions ;
d’exciter l’agressivité d’un animal afin qu’il s’attaque à d’autres animaux ou de le confronter à d’autres animaux vivants sans préjudice des règles d’exercice de la chasse ;
de gaver un animal ou de le nourrir de force à moins que son état de santé n’exige cette mesure ;
de fournir sciemment à un animal une nourriture ou un abreuvage qui lui cause manifestement des douleurs ou des dommages considérables, ainsi que de lui administrer des substances destinées à stimuler ses capacités physiques en vue de compétitions sportives ;
de pratiquer la chasse à courre ;
d’organiser des concours de tir sur des animaux vivants ;
de pratiquer des actes sexuels avec un animal ;
de fabriquer, de commercialiser et d’utiliser des produits provenant de chiens ou de chats, à l’exception de produits utilisés à des fins scientifiques ou médicales ;
d’élever un animal en vue de l’utilisation principale de la peau, de la fourrure, des plumes ou de la laine ;
d’éliminer des animaux pour des raisons exclusivement économiques ;
de vendre ou de céder à titre onéreux ou gratuit des chiens ou des chats dans les établissements commerciaux, sur les marchés et sur la voie publique ;
de ne pas porter secours, dans la mesure du possible, à un animal souffrant, blessé ou en danger ;
de tuer ou de faire tuer un animal, sans nécessité ;
de causer ou de faire causer, sans nécessité, des douleurs, souffrances, angoisses, dommages ou lésions à un animal.