Art. 7 Loi du 13 mars 2018 portant sur le développement curriculaire de l'Éducation nationale e…

In forcesince 18 Mar 2018

Les commissions nationales de l’enseignement fondamental se composent d’enseignants et de directeurs de région de l’enseignement fondamental. Dans l’exercice de leurs missions, les commissions peuvent être accompagnées par des experts.

Les membres effectifs des commissions nationales de l’enseignement fondamental et leurs suppléants sont nommés par le ministre pour un mandat renouvelable de quatre ans. Le ministre désigne un président. Les commissions nationales désignent un secrétaire parmi leurs membres.

Les membres effectifs sont tenus d’assister aux réunions. En cas d’empêchement, le membre effectif se fait remplacer par le membre suppléant. En cas d’empêchement du président, le secrétaire ou, à défaut, le membre le plus ancien en rang, préside la séance.

Les modalités de fonctionnement des commissions nationales de l’enseignement fondamental et les indemnités pour les membres sont déterminées par règlement grand-ducal.