Art. 3bis Loi du 13 mars 2018 portant création d’un Observatoire national de la qualité scolaire.

In forcesince 29 Mar 2022

La section « enfance et jeunesse » établit annuellement un rapport d’activités et au moins un rapport thématique contenant ses constats et ses recommandations sur des domaines qui ont été déterminés comme prioritaires.

La section « enfance et jeunesse » établit tous les cinq ans un rapport sur l’évolution de la situation des enfants et des jeunes et sur des systèmes y relatifs avec ses constats et ses recommandations, comprenant :

une description, une analyse et une évaluation de la situation des enfants et des jeunes au Luxembourg pour mettre en évidence les besoins du groupe cible ;

une description, une analyse et une évaluation des systèmes relatifs à l’enfance et à la jeunesse pour mettre en évidence les réponses apportées à ces besoins ;

des éléments de prospection en vue de la planification des politiques relatives à l’enfance et à la jeunesse.

Les rapports sont communiqués au Gouvernement et à la Chambre des députés. Ils sont publiés sur le site internet du ministère compétent.