Art. 22 Loi du 2 août 2017 portant organisation de la reprise des enseignants de religion et des…

In forcesince 13 Aug 2017
(1)

La tâche des membres de la réserve des auxiliaires éducatifs peut comprendre les missions suivantes :

l’accueil et la surveillance des enfants ou des jeunes avant, après et entre les cours ;

la surveillance temporaire d’un groupe d’enfants ou d’une classe d’élèves en cas d’absence du titulaire ou de son remplaçant ;

l’accompagnement des enfants ou des jeunes pendant des sorties, des déplacements occasionnels ou réguliers ;

l’aide et l’assistance axées sur les besoins cognitifs, physiques, sociaux et émotionnels des enfants ou des jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;

l’aide et l’assistance d’enfants ou de jeunes souffrant temporairement d’un trouble de santé invalidant.

(2)

Le volume de la tâche hebdomadaire des membres de la réserve des auxiliaires éducatifs intervenant dans l’enseignement fondamental en période scolaire comprend :

vingt-huit heures de présence auprès d’enfants ;

quatre heures de surveillance d’enfants ;

deux heures de concertation et de consultation avec des parents d’élèves, fixé en fonction des besoins du service par le supérieur hiérarchique.

(3)

Le ministre affecte, pour une année scolaire au moins, des membres de la réserve des auxiliaires éducatifs à une direction de région, afin de remplir une ou plusieurs des tâches énumérées au paragraphe 1er.

Les critères de classement ainsi que les modalités d’affectation et de réaffectation des membres de la réserve des auxiliaires éducatifs sont déterminés par règlement grand-ducal dans le respect de l’ancienneté acquise au service de l’enseignement public sous l’autorité de l’Archevêché du Luxembourg.

(4)

Les membres de la réserve des auxiliaires éducatifs peuvent être détachés dans des établissements d’enseignement secondaire ou d’enseignement secondaire technique et dans des administrations ou services dépendant du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. Dans ce cas, leur tâche hebdomadaire correspond à celle des agents exerçant des tâches correspondantes auprès des établissements ou services précités.