Lorsque le titulaire d’une licence obtient un résultat négatif lors d’un examen prévu à l’article 68, la licence est, suivant le cas,
retirée, s’il ne remplit définitivement plus une ou plusieurs des conditions visées à l’article 68 précité;
suspendue, s’il ne remplit temporairement pas une ou plusieurs des conditions visée à l’article 68;
modifiée, s’il en résulte une inaptitude partielle entraînant une restriction médicale temporaire ou définitive lors de l’exercice des fonctions de conducteur.
Toute suspension de licence peut être terminée dans l’hypothèse où son titulaire remplit de nouveau toutes les conditions y relatives telles que prescrites par la présente loi.
La décision portant retrait, suspension ou modification d’une licence appartient à l’Administration. Elle est immédiatement portée à la connaissance du titulaire et de son employeur sous pli recommandé avec accusé de réception.