Annex 2, Loi du 23 décembre 2016 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques.

In forcesince 31 Dec 2016

Annexe II

ÉLÉMENTS OU PIÈCES D’ÉQUIPEMENT DES BATEAUX

Équipement protégé contre la déflagration pour moteurs in-bord et moteurs à embase arrière à essence et pour emplacements de réservoirs à essence.

Dispositifs de protection contre le démarrage des moteurs hors-bord lorsque le levier de vitesse est engagé.

Roues de gouvernail, mécanismes de direction et systèmes de câbles.

Réservoirs de carburant destinés à des installations fixes et conduites de carburant.

Panneaux préfabriqués et hublots.