Il est inséré un article 11bis dans la même loi, libellé comme suit:
«Art. 11bis.
Un plan de développement du Centre, ci-après désigné par «PDC», est élaboré.
Le PDC est une démarche qui porte prioritairement sur le développement du profil du Centre. En se fondant sur une analyse des besoins de la communauté du Centre ainsi que sur l’offre scolaire et parascolaire existante, il définit les objectifs à atteindre, les moyens à engager, les échéances à respecter et les indicateurs de réussite.
Le PDC porte sur trois années scolaires.
Le PDC est élaboré par la cellule de développement du Centre et soumis pour avis aux membres du personnel enseignant, socio-éducatif et administratif réunis en conférence plénière.
En cas d’avis positif, le PDC est approuvé par le chargé de direction du Centre.
En cas d’avis négatif, le PDC est revu par la cellule de développement du Centre et soumis une deuxième fois à la conférence plénière.
En cas d’avis positif, le chargé de direction du Centre approuve le PDC.
En cas d’avis négatif, le chargé de direction du Centre constate l’incapacité de se mettre d’accord et il approuve définitivement un PDC.
Le PDC approuvé est arrêté par le ministre ayant l’Education nationale dans ses attributions.
Le PDC est réexaminé annuellement par la cellule de développement scolaire et, le cas échéant actualisé, sans que les finalités et les objectifs à atteindre ne puissent être remis en question. La cellule de développement scolaire rapporte à la conférence plénière l’état d’avancement du PDC.
Il est créé une cellule de développement du Centre.
La cellule de développement du Centre comprend le chargé de direction du Centre, un membre du Service de la formation professionnelle ainsi que des membres du personnel enseignant désignés par le chargé de direction du Centre pour une durée de trois ans renouvelables. La cellule de développement du Centre est présidée par le chargé de direction du Centre.
Les missions de la cellule de développement du Centre sont les suivantes:
identifier les besoins prioritaires du Centre;
définir des stratégies de développement scolaire;
élaborer le PDC;
assurer la communication interne et externe;
élaborer un plan trisannuel de la formation continue du personnel du Centre, actualisé chaque année.
Pour l’application des dispositions de l’article 4 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, les entretiens individuels avec les membres du personnel enseignant, socio-éducatif et administratif sont remplacés par un entretien collectif avec le chargé de direction du Centre ayant lieu pendant la dernière année scolaire de la réalisation du PDC.