Le présent chapitre s’applique aux chargés de cours membres de la réserve de suppléants occupant un des emplois définis à l’article 16, point 2, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.
Art. 89-1 Loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nation…
In forcesince 16 Sep 2024
Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental.Law
- num:lu=loi/2009-02-06 (several documents carry this name)