La loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l’enseignement post-primaire est abrogée.
Art. 113 Loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nation…
In forcesince 16 Sep 2024
Loi du 21 mai 1999 autorisant l'Etat à participer au financement des travaux nécessaires…Law
- eli=eli/etat/leg/loi/1999/05/21/n3/jo
Changed on 16 Sep 2024
La loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l’enseignement postprimairepost-primaire est abrogée.
- 16 Sep 2024 – todayin force
- 1 Oct 2015 – 16 Sep 2024earlier wording