Annexes
Annexe A:
Classification des fonctions
«I. Administration générale»
Catégorie de traitement
Groupe de traitement
Sous-groupe de traitement
Grade
Fonction
A
A1
Sous-groupe administratif
Sous-groupe scientifique et technique
Sous-groupe éducatif et psychosocial
12
13
14
attaché, chargé d’études, expert en sciences humaines
15
16
conseiller, chargé d’études dirigeant, expert en sciences humaines dirigeant
Sous-groupe à attributions particulières
12
attaché de justice
13
premier attaché de justice
14
conseiller de gouvernement adjoint, expert en radioprotection, ingénieur nucléaire, inspecteur adjoint des finances, juge auprès du conseil arbitral des assurances sociales, médecin vétérinaire, pharmacien-inspecteur
15
conseiller de Gouvernement, expert en radioprotection, ingénieur nucléaire, inspecteur adjoint des finances, juge auprès du conseil arbitral des assurances sociales, médecin, médecin dentiste, médecin vétérinaire, pharmacien-inspecteur
16
commissaire du Gouvernement adjoint du commissariat du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire, commissaire du Gouvernement adjoint à la protection des données auprès de l’État, conseiller à la cour des comptes, conseiller de Gouvernement première classe, directeur adjoint de différentes administrations, expert en radioprotection dirigeant, ingénieur nucléaire dirigeant, inspecteur des finances , inspecteur général adjoint de la sécurité dans la Fonction publique , juge dirigeant auprès du conseil arbitral des assurances sociales, médecin, médecin-dentiste dirigeant, médecin vétérinaire dirigeant, pharmacien-inspecteur dirigeant, vice-président du conseil arbitral des assurances sociales, directeur fonctionnel du Corps grand-ducal d’incendie et de secours, directeur adjoint du service central d’assistance sociale, commissaire du Gouvernement adjoint à l’enseignement musical, vice-président de l’Autorité de concurrence du Grand-Duché de Luxembourg, conseiller effectif de l’Autorité de concurrence du Grand-Duché de Luxembourg
17
commissaire du Gouvernement à l’enseignement musical, directeur de l’Office national d’action sociale, commissaire du Gouvernement à l’éducation physique et aux sports, commissaire du Gouvernement à l’energie, commissaire du Gouvernement auprès de la banque internationale, commissaire du Gouvernement aux affaires maritimes, commissaire du Gouvernement aux bourses, commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire, commissaire du Gouvernement à la protection des données auprès de l’État, commissaire du Gouvernement aux hôpitaux, directeur adjoint de la santé, directeur adjoint de l’administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, irecteur adjoint de l’administration des contributions directes, directeur adjoint du laboratoire national de santé, directeur général adjoint de l’administration pénitentiaire , directeur de différentes administrations, directeur de la banque et caisse d’épargne de l’Etat, directeur de l’entreprise des postes et télécommunications, directeur du centre des technologies de l’information de l’Etat
inspecteur des finances, premier inspecteur de la sécurité sociale , inspecteur général de la sécurité dans la Fonction publique , médecin dirigeant, médecin-directeur adjoint du contrôle médical de la sécurité sociale, médecin-directeur adjoint de l’Administration d’évaluation et de contrôle de l’assurance dépendance, ministre plénipotentiaire, premier conseiller de direction dans différentes administrations, premier conseiller de Gouvernement, commissaires à la protection des données, président du conseil arbitral des assurances sociales, président de l’Autorité de concurrence du Grand-Duché de Luxembourg, président de l’office national du remembrement, secrétaire général du conseil d’Etat, secrétaire général du conseil économique et social, vice-président de la cour des comptes, Haut-Commissaire à la Protection nationale, directeur général du Corps grand-ducal d’incendie et de secours, commissaire à la langue luxembourgeoise, commissaire de Gouvernement à la qualité, à la fraude et à la sécurité alimentaire, le médiateur au maintien, à l’inclusion et à l’intégration scolaires, défenseur des droits de l’enfant, directeur du service central d’assistance sociale, directeur adjoint au Centre de gestion du personnel et de l’organisation de l’État
18
administrateur général, directeur de la banque centrale du Luxembourg, directeur de la commission de surveillance du secteur financier, directeur de la santé, directeur de l’administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, directeur de l’administration des contributions directes, directeur adjoint de l’inspection générale des finances, directeur de l’administration des ponts et chaussées, directeur de l’administration des bâtiments publics, directeur de l’inspection générale de la sécurité sociale, directeur de l’inspection générale des finances, directeur de l’institut luxembourgeois de régulation, directeur du commissariat aux assurances, premiers conseillers de légation, directeur du laboratoire national de santé, directeur général de l’administration pénitentiaire , directeur du trésor
directeur général adjoint de la banque et caisse d’épargne de l’Etat, directeur général adjoint de l’entreprise des postes et télécommunications, médecin-directeur du contrôle médical de la sécurité sociale, médecin-directeur de l’Administration d’évaluation et de contrôle de l’assurance dépendance, président de la caisse nationale d’assurance pension, président de la caisse nationale de santé, président de l’association d’assurance contre les accidents, représentant permanent auprès de l’Union européenne, secrétaire général du département des affaires étrangères, secrétaire du Grand-Duc, président de la caisse pour l’avenir des enfants, président de la Commission nationale pour la protection des données, directeur au Centre de gestion du personnel et de l’organisation de l’État
S1
commissaire du Gouvernement auprès de la société nationale des chemins de fer luxembourgeois, directeur général de la banque centrale du Luxembourg, directeur général de la banque et caisse d’épargne de l’Etat, directeur général de la commission de surveillance du secteur financier, directeur général de l’entreprise des postes et télécommunications, médiateur, président de la cour des comptes
S2
secrétaire d’Etat
S3
ministre
S4
Premier ministre, ministre d’Etat
| |
A2
Sous-groupe administratif
Sous-groupe scientifique et technique
Sous-groupe éducatif et psychosocial
10
11
12
gestionnaire, chargé de gestion, spécialiste en sciences humaines
13
14
gestionnaire dirigeant, chargé de gestion dirigeant, spécialiste en sciences humaines dirigeant
B
B1
Sous-groupe administratif
Sous-groupe technique
Sous-groupe éducatif et psychosocial
7
8
9
10
rédacteur, chargé technique, professionnel en sciences humaines
11
12
13
inspecteur, chargé technique dirigeant, professionnel en sciences humaines dirigeant
Sous-groupe à attributions particulières
12
conservateur des hypothèques
13
secrétaire général au ravitaillement
C
C1
Sous-groupe administratif
Sous-groupe technique
Sous-groupe éducatif et psycho-social
4
5
6
expéditionnaire, agent pénitentiaire,
expéditionnaire technique, assistant en sciences humaines, artisan
7bis
8bis
expéditionnaire dirigeant, agent pénitentiaire dirigeant, expéditionnaire technique dirigeant, assistant en sciences humaines dirigeant, artisan dirigeant
C2
Sous-groupe administratif
Sous-groupe technique
2
3
4
agent administratif, huissier, agent de salle, agent des domaines
5
6
agent administratif dirigeant, huissier dirigeant, surveillant de salle, surveillant des domaines
Sous-groupe à attributions particulières
2
3
4
facteur
facteur en chef
facteur aux écritures
5
6
facteur aux écritures principal
facteur comptable principal, facteur dirigeant
Enseignement
a. Nouveau régime de la rubrique «Enseignement»
Catégorie de traitement
Groupe de traitement
Sous-groupe de traitement
Grade
Fonction
A
A1
Sous-groupe enseignement secondaire
12
13
14
15
16
professeur, instituteur spécialisé
Sous-groupe enseignement fondamental
12
13
14
15
16
instituteur spécialisé
Sous-groupe à attributions particulières
12
13
14
formateur d’adultes en enseignement théorique
15
formateur d’adultes en enseignement théorique
16
directeur adjoint des différents ordres d’enseignement nommé à partir d’une fonction du groupe A1, formateur d’adultes en enseignement théorique
17
directeur des différents ordres d’enseignement,
A2
Sous-groupe enseignement fondamental
10
11
12
13
14
instituteur
Sous-groupe enseignement secondaire
10
11
12
13
14
instituteur, professeur d’enseignement technique
Sous-groupe à attributions particulières
10
11
12
13
14
formateur d’adultes en enseignement technique
15
chef d’institut, directeur adjoint des différents ordres d’enseignement nommé à partir d’une fonction du groupe A2
B
B1
Sous-groupe enseignement secondaire
7
8
9
10
11
12
13
maître d’enseignement
Sous-groupe à attributions particulières
7
8
9
10
11
12
13
formateur d’adultes en enseignement pratique, monitrice surveillante des Centres socio-éducatifs de l’Etat
b. Régime transitoire de la rubrique «Enseignement»
Catégorie de traitement
Groupe de traitement
Sous-groupe de traitement
Grade
Fonction
A
A1
Sous-groupe enseignement fondamental
E7
instituteur spécialisé
Sous-groupe enseignement secondaire
E7
professeur, instituteur spécialisé
Sous-groupe à attributions particulières
E7
formateur d’adultes en enseignement théorique
E7ter
directeur adjoint des différents ordres d’enseignement nommé à partir d’une fonction du groupe A1, inspecteur de l’enseignement fondamental non en charge d’une mission d’inspection
E8
directeur des différents ordres d’enseignement, inspecteur de l’enseignement fondamental en charge d’une mission d’inspection,
inspecteur-attaché
A2
Sous-groupe enseignement fondamental
E5
instituteur
Sous-groupe enseignement secondaire
E5
professeur d’enseignement technique, instituteur
Sous-groupe à attributions particulières
E5
formateur d’adultes en enseignement technique
E5ter
directeur adjoint des différents ordres d’enseignement nommé à partir d’une fonction du groupe A2
E6
chef d’institut
B
B1
Sous-groupe enseignement secondaire
E3
maître d’enseignement
Sous-groupe à attributions particulières
E3
formateur d’adultes en enseignement pratique, monitrice surveillante des Centres socio-éducatifs de l’Etat
Armée, Police et Inspection générale de la Police
Catégorie de traitement
Groupe de traitement
Sous-groupe de traitement
Grade
Fonction
A
A1
Sous-groupe militaire
F11
F12
F13
F14
F15
Sous-groupe policier
F11
F12
F13
F14
F15
Sous-groupes à attributions particulières
F11
F12
F13
F14
F15
F16
directeur général adjoint de la police, inspecteur général adjoint de la police, directeur central de la police, secrétaire général de la police, chef d’état-major adjoint de l’armée, commandant des forces, directeur de division, officier médecin
F17
directeur général de la police, inspecteur général de la police, chef d’état-major de l’armée
A2
Sous-groupe militaire
F9
F10
F11
F12
F13
Sous-groupe policier
F9
F10
F11
F12
F13
Sous-groupe à attributions particulières
F9
F10
F11
F12
F13
B
B1
Sous-groupe militaire
F6
F7
F8
F9
F10
F11
F12
Sous-groupe policier
F6
F7
F8
F9
F10
F11
F12
Sous-groupe à attributions particulières
F6
F7
F8
F9
F10
F11
F12
C
C1
Sous-groupe militaire
| |
F3
F4
F5
| |
| |
F6bis
F7bis
Sous-groupe policier
| |
F3
F4
F5
F6bis
F7bis
| |
Sous-groupe à attributions particulières
| |
F3
F4
F5
F6bis
F7bis
| |
C2
Sous-groupe militaire
F1
F2
F3
F4
F5
Sous-groupe policier
F1
F2
F3
F4
F5
Douanes
Catégorie de traitement
Groupe de traitement
Sous-groupe de traitement
Grade
Fonction
A
A1
Sous-groupe des douanes
12
13
14
attaché douanier, chargé d’études-informaticien
attaché douanier principal, chargé d’études-informaticien principal
auditeur adjoint, conseiller-informaticien adjoint
15
16
auditeur, conseiller-informaticien
auditeur 1ère classe, conseiller-informaticien 1ère classe
Sous-groupe à attributions particulières
16
18
directeur adjoint
directeur
A2
Sous-groupe des douanes
10
11
12
commissaire douanier adjoint, informaticien diplômé adjoint
commissaire douanier, informaticien diplômé
commissaire douanier principal, informaticien diplômé principal
13
14
commissaire douanier principal 1er en rang, informaticien diplômé principal 1er en rang
commissaire douanier 1ère classe, informaticien diplômé principal 1ère classe
B
B1
Sous-groupe des douanes
7
8
9
10
rédacteur, informaticien
rédacteur principal, informaticien principal
contrôleur adjoint, receveur C, chef de bureau informaticien adjoint
contrôleur en chef, receveur B, chef de bureau informaticien
11
12
13
inspecteur, receveur A3, inspecteur-informaticien
inspecteur principal, receveur A2, inspecteur-informaticien principal
inspecteur principal 1er en rang, receveur A1, inspecteur-informaticien principal 1er en rang
C
C1
Sous-groupe des douanes
4
5
6
brigadier
brigadier principal
brigadier-chef
7bis
8bis
vérificateur
vérificateur principal
Magistrature
Grade
Administration
Fonction
M1
- M2
Différents parquets
Tribunal administratif
Tribunaux d’arrondissement
substitut
juge
juge
M3
Justices de paix
Parquets des tribunaux d’arrondissement
Tribunal administratif
Tribunaux d’arrondissement
Tribunaux d’arrondissement
Tribunaux d’arrondissement
juge de paix
premier substitut
premier juge
juge des tutelles
juge de la jeunesse
premier juge
M4
Cour administrative
Cour d’appel
Justices de paix
Parquet général
Parquets des tribunaux d’arrondissement
Tribunal administratif
Tribunaux d’arrondissement
Tribunal d’arrondissement de Luxembourg
conseiller
conseiller
juge de paix directeur adjoint
avocat général
vice-président
vice-président
substitut principal
juge directeur du tribunal de la jeunesse et des tutelles
M5
Cour administrative
Cour d’appel
Justices de paix
Parquet général
Parquet du tribunal d’arrondissement de Luxembourg et du tribunal d’arrondissement de Diekirch
Tribunal administratif
Tribunaux d’arrondissement
Tribunal d’arrondissement de Luxembourg
premier conseiller
premier conseiller
juge de paix directeur
premier avocat général
procureur d’Etat adjoint
premier vice-président
premier vice-président
juge d’instruction directeur
M6
Cour administrative
Cour d’appel
Cour de cassation
Parquet général
Parquets des tribunaux d’arrondissement
Tribunal administratif
Tribunaux d’arrondissement
vice-président
président de chambre
conseiller
procureur général d’Etat adjoint
procureur d’Etat
président
président
M7
Cour administrative
Cour supérieure de justice
Parquet général
président
président
procureur général d’Etat