Aux articles 28 et 54 de la même loi, les termes «inspecteur général» sont remplacés par ceux de «président du collège des inspecteurs de l'enseignement fondamental».
Art. 3 Loi du 18 juillet 2013 concernant des agents intervenant dans l’enseignement fondamental…
In forcesince 16 Sep 2013
Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental.Law
- num:lu=loi/2009-02-06 (several documents carry this name)