Chapitre 7. Règles spécifiques concernant les pays tiers
- 34Conditions applicables aux gestionnaires établis au Luxembourg qui gèrent des FIA de pays tiers qui ne sont
- 35Conditions applicables à la commercialisation au Luxembourg ou dans un autre État membre de l’Union europée
- 36Conditions applicables à la commercialisation au Luxembourg avec un passeport d’un FIA de pays tiers géré p
- 37Conditions applicables à la commercialisation au Luxembourg sans passeport de FIA de pays tiers gérés par u
- 38Agrément de gestionnaires établis dans un pays tiers ayant l’intention de gérer des FIA de l’Union européen
- 39Conditions applicables à la commercialisation dans l’Union européenne avec un passeport de FIA de l’Union e
- 40Conditions applicables à la commercialisation au Luxembourg avec un passeport de FIA de l’Union européenne
- 41Conditions applicables à la commercialisation dans l’Union européenne avec un passeport de FIA de pays tier
- 42Conditions applicables à la commercialisation au Luxembourg avec un passeport de FIA de pays tiers gérés pa
- 43Conditions applicables à la gestion de FIA établis dans des États membres de l’Union européenne autres que
- 44Conditions applicables à la gestion de FIA établis au Luxembourg par des gestionnaires établis dans des pay
- 45Conditions applicables à la commercialisation au Luxembourg sans passeport de FIA gérés par des gestionnair
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.