ANNEXE
(Article 1er, alinéa 1, de la loi)
Directive 91/477/CEE
Catégories I ou II
de la loi
Catégorie A – Armes à feu interdites
Engins et lanceurs militaires à effet explosif
les armes à feu automatiques
les armes à feu camouflées sous la forme d’un autre objet
les munitions à balles perforantes, explosives ou incendiaires, ainsi que les projectiles pour ces munitions
les munitions pour pistolets et revolvers avec des projectiles expansifs ainsi que ces projectiles, sauf en ce qui concerne les armes de chasse ou de tir à cible pour les personnes habilitées à utiliser ces armes
Catégorie I
Catégorie B – Armes à feu soumises à autorisation
Les armes à feu courtes semi-automatiques ou à répétition
les armes à feu courtes à un coup, à percussion centrale
les armes à feu courtes à un coup, à percussion annulaire, d’une longueur totale inférieure à 28 centimètres
les armes à feu longues semi-automatiques dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches
les armes à feu longues semi-automatiques dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches, dont le chargeur n’est pas inamovible ou pour lesquelles il n’est pas garanti que ces armes ne puissent être transformées, par un outillage courant, en armes dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches
les armes à feu longues à répétition et semi-automatiques à canon lisse dont le canon ne dépasse pas 60 centimètres
Catégorie II
les armes à feu civiles semi-automatiques qui ont l’apparence d’une arme à feu automatique
Catégorie C – Armes à feu soumises à déclaration
Les armes à feu longues à répétition autres que celles mentionnées au point B
les armes à feu longues à un coup par canon rayé
les armes à feu longues semi-automatiques autres que celles comprises dans la catégorie B points 4 à 7
les armes à feu courtes à un coup, à percussion annulaire, d’une longueur totale supérieure ou égale à 28 centimètres
Catégorie II
Catégorie D – Autres armes à feu
Les armes à feu longues à un coup par canon lisse
Catégorie II