Le Conseil peut instituer des commissions ou des groupes de travail chargés soit d’une mission permanente, soit de l’analyse d’un sujet particulier.
( Règl. g.-d. du 19 novembre 2021 )
Le Conseil peut instituer des commissions ou des groupes de travail chargés soit d’une mission permanente, soit de l’analyse d’un sujet particulier.
( Règl. g.-d. du 19 novembre 2021 )
( Règl. g.-d. du 19 novembre 2021 )