La loi du 11 novembre 2009 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l’emploi des jeunes; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail, est modifiée comme suit:
Le premier alinéa de l’article 1er prend la teneur suivante:
Art. 1er.
Jusqu’au 31 décembre 2011, les dispositions suivantes, dérogatoires aux mesures en faveur de l’emploi des jeunes instituées par le Code du travail sous le chapitre III du titre IV du livre V, sections 1 et 2, sont applicables:
L’article 2 prend la teneur suivante:
Art. 2.
Pour une période se terminant le 31 décembre 2011, le contrat d’initiation à l’emploi au sens des articles L. 543-15 à L. 543-29 du Code du travail est élargi d’un volet expérience pratique dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles 3 à 11 qui suivent.
L’article 13 prend la teneur suivante:
Art. 13.
Le Comité permanent du travail et de l’emploi procèdera à l’évaluation des dispositions de la présente loi.
Le paragraphe (2) de l’article 14 prend la teneur suivante:
Les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2011 continueront à être régis par les dispositions de la présente loi.