Chapitre H Dispositions concernant les fonds d'investissements
- 28Dispositions concernant les fonds d’investissements publics.- Projets de construction
- 29Dispositions concernant les fonds d’investissements publics. - Frais d’études
- 30Dispositions concernant le Fonds du Rail – Frais d’études
- 31Dispositions concernant le Fonds des Routes – Projets de construction
- 32Dispositions concernant le Fonds des Routes.- Frais d’études
- 33Fonds pour la gestion de l’Eau – Participation aux frais d’études
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.