Loi du 2 mars 2010 modifiant et complétant les dispositions de l'article 45 de la loi du…
Loi du 2 mars 2010 modifiant et complétant les dispositions de l'article 45 de la loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental.
In forceTypeactDate2 Mar 2010Since20 Mar 2010Articles2Cited by1 documents
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.