TITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIVES, ABROGATOIRES ET FINALES
- 116Dispositions transitoires.
- 117Dispositions modificatives de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier.
- 118Dispositions modificatives de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchimen
- 119Dispositions modificatives de la loi du 18 décembre 2006 sur les services financiers à distance.
- 120Dispositions modificatives de la loi modifiée du 15 décembre 2000 sur les services postaux et les services
- 121Dispositions modificatives de la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d'instruments financiers.
- 122Dispositions modificatives de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement c
- 123Dispositions modificatives de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de sur
- 124Dispositions modificatives de la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Ban
- 125Dispositions modificatives de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances.
- 126Disposition abrogatoire.
- 127Date d'entrée en vigueur.
- 128Référence sous une forme abrégée.
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.