L'École est constituée en service de l'État à gestion séparée par la loi budgétaire.
Art. 27 Loi du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance.
In forcesince 24 May 2009
L'École est constituée en service de l'État à gestion séparée par la loi budgétaire.