Dans la mesure où ils ne sont pas contraires aux dispositions de la présente loi, les règlements grand-ducaux existants, pris en exécution de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l’organisation de l’enseignement primaire, restent en vigueur jusqu’à la publication d’éventuels règlements pris en exécution de la présente loi.
Art. 79 Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental.
In forcesince 16 Sep 2013cited 1×
Loi du 1er août 2019 portant modification 1° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 porta…72Law
À l’article 79 de la même loi sont apportées les modifications suivantes : le paragraphe 1er est remplacé par la disposition suivante : « Pendant la période d’initiation, l’employé des catégories d’indemnité A, B et C, …
- eli=eli/etat/leg/loi/1912/08/10/n1/jo
- num:lu=loi/1912-08-10
Changed on 16 Sep 2013
Dans la mesure où ils ne sont pas contraires aux dispositions de la présente loi, les règlements grandducauxgrand-ducaux existants, pris en exécution de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'’organisation de l'’enseignement primaire, restent en vigueur jusqu'’à la publication d'’éventuels règlements pris en exécution de la présente loi.
- 16 Sep 2013 – todayin force
- 20 Feb 2009 – 16 Sep 2013earlier wording