, Loi du 3 juillet 2008 portant approbation du Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur…

In forcesince 15 Jul 2008

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 29 mai 2008 et celle du Conseil d’Etat du 17 juin 2008 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons: