Art. unique Loi du 3 juillet 2008 portant approbation du Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur…

In forcesince 15 Jul 2008

Sont approuvés

le Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l’Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne

les Protocoles

l’Annexe

l’Acte final de la Conférence intergouvernementale

signés à Lisbonne, le 13 décembre 2007.