Sont approuvés
le Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l’Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne
les Protocoles
l’Annexe
l’Acte final de la Conférence intergouvernementale
signés à Lisbonne, le 13 décembre 2007.
Sont approuvés
le Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l’Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne
les Protocoles
l’Annexe
l’Acte final de la Conférence intergouvernementale
signés à Lisbonne, le 13 décembre 2007.