Les modèles des déclarations, des certificats vétérinaires et des récépissés prévus à la présente loi seront déterminés par règlement grand-ducal.
Art. 25 Loi du 9 mai 2008 relative aux chiens.
In forcesince 1 Jun 2008
Les modèles des déclarations, des certificats vétérinaires et des récépissés prévus à la présente loi seront déterminés par règlement grand-ducal.