Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence concernant l’information…: what changed
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Preamble, Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transp…
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Art. 2 Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transp… · Champ d'application.
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Art. 3 Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transp… · Rapports financiers annuels.
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Art. 4 Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transp… · Rapports financiers semestriels.
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Art. 5 Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transp… · Rapport sur les sommes versées aux gouvernements
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Art. 6 Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transp… · Responsabilité.
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Art. 8 Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transp… · Notification de l'acquisition ou de la cession de participations importantes.
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Art. 9 Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transp… · Acquisition ou cession de pourcentages importants de droits de vote.
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Art. 10 Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transp… · Exemption à des fins de politique monétaire.
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Art. 11 Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transp… · Procédure en matière de notification et de publicité des participations importantes.
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Art. 12 Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transp… · Instruments financiers spécifiques.
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Art. 13 Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transp… · Actions propres.
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Art. 14 Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transp… · Publication du total du nombre de droits de vote et du capital.
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Art. 15 Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transp… · Informations complémentaires.
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Art. 16 Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transp… · Obligations d'information applicables aux émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé.
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Art. 17 Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transp… · Obligations d'information applicables aux émetteurs dont les titres de créance sont admis à la négociation sur un marché réglementé.
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Art. 18 Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transp… · Contrôle par la CSSF.
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Art. 20 Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transp… · Accès aux informations réglementées.
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Art. 20-1 Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transp… · Accessibilité des informations sur le point d'accès unique européen.
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Art. 22 Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transp… · Autorité compétente.
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Art. 23 Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transp… · Coopération entre les États membres.
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Art. 24 Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transp… · Mesures conservatoires.
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Art. 25 Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transp… · Sanctions administratives.
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Art. 26 Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transp… · Sanctions pénales.
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Art. 26bis Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transp… · Exercice des pouvoirs de sanction.
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Art. 26ter Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transp… · Publication des décisions.
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Art. 27 Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transp… · Voies de recours.
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Art. 28 Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transp… · Suspension des droits de vote afférents aux actions d'une société de droit luxembourgeois.
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Art. 29 Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transp… · Report de l'assemblée générale d'une société de droit luxembourgeois.
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Art. 30 Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transp… · Dispositions transitoires.
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Para, Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transp…
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Art. 31 Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transp… · Disposition modificative.
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Signature, Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transp…
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Art. 32 Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transp… · Disposition abrogatoire.
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Annex, Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transp…
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Art. 33 Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transp… · Disposition finale.