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Luxembourg
Loi du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques.
Chapitre VI Dispositions transitoires et finales
Art. 20
Art. 20 Loi du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques.
In force
since 31 Dec 2007
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Art. 19