Art. 2 Loi du 9 juillet 2007 portant création d'un lycée à Belval.

In forcesince 14 Jul 2007

L'offre scolaire comporte:

le cycle inférieur de l'enseignement secondaire technique y compris le régime préparatoire;

la division inférieure de l'enseignement secondaire;

le cycle moyen et le cycle supérieur de l'enseignement secondaire technique.