Art. 3 Loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au…

In forcesince 15 Apr 2007
(1)

Les cours d'orientation et d'initiation professionnelles s'adressent aux jeunes qui ne remplissent pas les critères pour accéder au régime professionnel de l'enseignement secondaire technique ou qui ne disposent pas des compétences nécessaires pour accéder au marché de l'emploi.

Les cours d'orientation et d'initiation professionnelles peuvent s'adresser également aux jeunes ayant quitté prématurément l'école, afin qu'ils réintègrent le système d'éducation et de formation.

(2)

L'objectif des cours est soit de préparer le jeune à la vie active, soit de l'orienter vers le régime professionnel de l'enseignement secondaire technique, soit de le réintégrer dans une classe du cycle inférieur de l'enseignement secondaire technique.

Les cours font partie du système formel d'éducation sans pour autant être intégrés dans le système de l'apprentissage et de la formation professionnelle.

(3)

L'enseignement est dispensé par modules et porte sur la formation pratique et professionnelle ainsi que sur l'enseignement général.

(4)

Les cours, organisés selon des domaines professionnels déterminés, ont une durée normale d'une année scolaire.

Dans certains cas et suivant les progrès individuels des apprenants, la formation peut être prolongée d'une année scolaire.

La formation pratique peut être complétée par un ou plusieurs stages en entreprise.

Les programmes sont arrêtés par le ministre, les chambres professionnelles concernées demandées en leur avis.

Les modalités d'organisation, de fonctionnement, les contenus et les modalités d'évaluation des cours ainsi que les passerelles vers l'apprentissage sont déterminés par règlement grand-ducal.

(5)

L'insertion professionnelle des jeunes à la fin de la formation se fait en collaboration avec les services compétents de l'Administration de l'Emploi.