L'article 3 de la loi modifiée du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire prend la teneur suivante:
«Art. 3.
(1)
L'allocation de rentrée scolaire s'élève:
pour un enfant à
113,15 euros s'il est âgé de plus de six ans;
161,67 euros s'il est âgé de plus de douze ans;
pour un groupe de deux enfants à
194,02 euros pour chaque enfant âgé de plus de six ans;
242,47 euros pour chaque enfant âgé de plus de douze ans;
pour un groupe de trois enfants et plus à
274,82 euros pour chaque enfant âgé de plus de six ans;
323,34 euros pour chaque enfant âgé de plus de douze ans.»