Seuls des matériels de base admis sont utilisés pour la production de matériels forestiers de reproduction.
Les matériels de base ne sont admis par le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions, appelé par la suite «le Ministre», sur proposition de l'Administration des Eaux et Forêts et avec l'accord du propriétaire que:
s'ils satisfont aux exigences énoncées aux annexes II, III, IV ou V, selon le cas, de la présente loi;
par référence à une unité appelée «unité d'admission». Chaque unité d'admission est identifiée par une référence unique au registre national dont question à l'article 8.
L'autorisation des unités d'admission est retirée si les exigences de la présente loi ne sont plus remplies.
Après admission, les matériels de base destinés à la production de matériels de reproduction des catégories «matériels sélectionnés», «matériels qualifiés», «matériels testés» font l'objet d'une inspection quinquennale par l'Administration des Eaux et Forêts.
Dans l'intérêt de la conservation in situ et de l'utilisation durable des ressources génétiques des plantes utilisées en sylviculture grâce à la culture et à la commercialisation de matériels forestiers de reproduction d'origine qui sont naturellement adaptés aux conditions locales et régionales et menacées d'érosion génétique, le Ministre peut autoriser l'admission de matériels de base ne répondant pas aux exigences énoncées au paragraphe (2) et dans les annexes II, III, IV et V.
L'admission des matériels de base destinés à la production de matériels forestiers de reproduction de la catégorie «matériels identifiés» n'est pas autorisée pour le hêtre ainsi que pour le chêne pédonculé et le chêne sessile.