Font partie intégrante de la présente loi les annexes suivantes:
Annexe I:
Liste des essences forestières et hybrides artificiels;
Annexe II:
Exigences en matière d'admission de matériels de base destinés à la production de matériels de reproduction à certifier au titre de «matériels identifiés»;
Annexe III:
Exigences en matière d'admission de matériels de base destinés à la production de matériels de reproduction à certifier au titre de «matériels sélectionnés»;
Annexe IV:
Exigences en matière d'admission de matériels de base destinés à la production de matériels de reproduction à certifier au titre de «matériels qualifiés»;
Annexe V:
Exigences en matière d'admission de matériels de base destinés à la production de matériels de reproduction à certifier au titre de «matériels testés»;
Annexe VI:
Catégories sous lesquelles les matériels de reproduction provenant des différents types de matériels de base peuvent être commercialisés;
Annexe VII:
Exigences auxquelles doivent satisfaire les matériels forestiers de reproduction.