Art. 3 Loi du 30 novembre 2005 concernant la production et la commercialisation des matériels f…

In forcesince 18 Dec 2005

Font partie intégrante de la présente loi les annexes suivantes:

Annexe I:

Liste des essences forestières et hybrides artificiels;

Annexe II:

Exigences en matière d'admission de matériels de base destinés à la production de matériels de reproduction à certifier au titre de «matériels identifiés»;

Annexe III:

Exigences en matière d'admission de matériels de base destinés à la production de matériels de reproduction à certifier au titre de «matériels sélectionnés»;

Annexe IV:

Exigences en matière d'admission de matériels de base destinés à la production de matériels de reproduction à certifier au titre de «matériels qualifiés»;

Annexe V:

Exigences en matière d'admission de matériels de base destinés à la production de matériels de reproduction à certifier au titre de «matériels testés»;

Annexe VI:

Catégories sous lesquelles les matériels de reproduction provenant des différents types de matériels de base peuvent être commercialisés;

Annexe VII:

Exigences auxquelles doivent satisfaire les matériels forestiers de reproduction.