Art. 5 Loi du 3 août 2005 concernant le sport et portant a) modification de la loi modifiée du…

Le sport de loisir

In forcesince 4 Aug 2023

Par sport de loisir, on entend toute activité à caractère sportif pratiquée à titre essentiellement récréatif, ainsi que celle pratiquée pour des raisons de santé ou de resocialisation.

L’Etat et les communes assument à l’égard du sport de loisir une mission d’animation et d’appui et soutiennent des programmes de préservation de la santé par le sport.

Toute offre d’activités sportives de loisir comporte un encadrement technique qualifié et répond à des conditions de sécurité et d’hygiène appropriées.

Changed on 4 Aug 2023

L'’Etat et les communes assument à l'’égard du sport de loisir une mission d'’animation et d'’appui et soutiennent des programmes de préservation de la santé par le sport. Toute offre d'’activités sportives de loisir comporte un encadrement technique qualifié et répond à des conditions de sécurité et d'’hygiène appropriées.

  1. 4 Aug 2023 – todayin force
  2. 21 Aug 2005 – 4 Aug 2023earlier wording